Mairie de La Roque d'Anthéron

Votre enfant part en voyage sans vous à l'étranger ?

Dans un contexte international marqué par des départs de Français – dont certains mineurs – vers des zones de conflits, le Parlement a souhaité établir un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs.

Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire. Une campagne de presse d'envergure nationale et régionale a d'ores-et-déjà relayé cet impératif.

Ainsi, dans le cadre d’un voyage à l’étranger, le mineur non accompagné de l'un de ses parents doit  être muni des 3 documents suivants :

  • Sa pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport
  • Le formulaire d'autorisation parentale de sortie du territoire signé  par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
  • La photocopie du titre d'identité du parent signataire (responsable légal) du formulaire d'autorisation de sortie (décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016).

  L’utilisation du passeport seul n’est plus considérée comme suffisante.

L’autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.

Téléchargez le CERFA : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11090

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