Mairie de La Roque d'Anthéron

Commission de contrôle des listes electorales

Suite à la délibération de la commission de contrôle du 02/05/2019  la publication des inscriptions et radiations intervenues sur la liste électorale est consultable en mairie aux horaires d’ouverture habituels.


Qu'est ce que la Commission de Contrôle ?

Depuis le 1er janvier 2019, suite à une évolution législative, une commission de contrôle des listes électorales est nommée dans chaque commune par arrêté préfectoral.  Elle est composée d'élus de la Majorité et de l'Opposition municipale.

Cette commission a pour rôle d'assurer :
>le contrôle a posteriori les décisions d’inscription et de radiation signées par le maire (inscriptions et radiations)
>l’examen des recours administratifs préalables formulés par les électeurs concernés.

 

 

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