Dans un contexte international marqué par des départs de Français – dont certains mineurs – vers des zones de conflits, le Parlement a souhaité établir un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs.
Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire. Une campagne de presse d'envergure nationale et régionale a d'ores-et-déjà relayé cet impératif.
Ainsi, dans le cadre d’un voyage à l’étranger, le mineur non accompagné de l'un de ses parents doit être muni des 3 documents suivants :
L’utilisation du passeport seul n’est plus considérée comme suffisante.
L’autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.
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