Mairie de La Roque d'Anthéron

Actualités

LE SAVIEZ-VOUS ?

 

  • Dématérialisation des dépôts des autorisations du droit des sols
  • Nouveaux formulaires Cerfa
  • Transfert aux services de la DGFIP de la gestion de la taxe d’aménagement
  • Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
  • Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

  • Dématérialisation des dépôts des autorisations du droit des sols

Conformément à la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, dite Loi ELAN, vous pouvez désormais saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier d’autorisation du droit des sols (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir) directement en ligne à tout moment et où que vous soyez dans une démarche simplifiée et sans frais. Une économie de papier, de frais d’envoi et de temps !

La saisie de quelques informations ciblées vous permet d’éditer le bon formulaire, automatiquement pré-remplie et accompagné de la liste des pièces justificatives à fournir. Un service plus simple et plus fiable !

C’est maintenant à vous de prendre possession du nouveau Portail Usagers Urbanisme, cliquer sur le lien suivant et laisser vous guider :  https://aixmarseilleprovence.geosphere.fr/guichet-unique

Par la mise à disposition de ce télé-service, aucun dépôt dématérialisé par mail ne sera autorisé. Les dépôts en version papier restent toujours possible.

Le service d’urbanisme de la commune de La Roque d’Anthéron reste à votre disposition pour tout complément d’information aux horaires et coordonnées reportés à gauche de votre écran.

  • Nouveaux formulaires Cerfa   

Depuis le 1er septembre 2022, les formulaires Cerfa ont fait peau neuve !

Rendez-vous sur notre site internet dans la rubrique « Les demandes d’autorisation du droit des sols » et sur le site servicepublic.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

  • Transfert aux services de la DGFIP de la gestion de la taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement est une taxe due si vous entreprenez des opérations soumises à permis de construire ou d’aménager ou à déclaration préalable de travaux.

Dans une logique de simplification, de modernisation et de rapprochement avec la gestion des impôts fonciers, la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive est transférée, depuis le 1er septembre 2022, à la Direction Générale des Finances Publiques.

Sauf cas particuliers, le pétitionnaire devra effectuer la déclaration de la taxe d’aménagement directement auprès des services fiscaux dans les mêmes conditions que les déclarations des changements fonciers prévues par l’article 1406 du Code Général des Impôts, c’est-à-dire dans les 90 jours à compter de la réalisation définitive des travaux sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr.

  • Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Dans le cadre d’un nouveau contexte institutionnel, et de la multiplication des enjeux en termes d’environnement, d’habitat, de transport, … le territoire du Pays d’Aix qui compose la Métropole Aix-Marseille-Provence s’est engagé dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal à l’échelle de ses 36 communes. L’élaboration du PLUi est menée en collaboration avec les communes à chaque étape de la procédure. Le PLUi a vocation à traduire un projet de territoire partagé alliant éco-responsabilité, proximité et attractivité. En attendant l’approbation du PLUi du Pays d’Aix, c’est le Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Roque d’Anthéron qui s’applique.

Pour donner votre avis sur l’élaboration du PLUi, plusieurs supports sont à votre disposition :

  • Un registre de concertation mis à disposition au Centre Technique Municipal et à l’antenne métropolitaine du Pays d’Aix aux jours et heures habituels d’ouverture au public
  • Un registre numérique :  https://www.registre-numerique.fr/concertation-plui-paysdaix 
  • Une adresse postale : Madame La Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence – Concertation sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays d’Aix – BP 48014 – 13657 MARSEILLE Cedex 02
  • Une adresse mail : plui-ct2-concertation(at)ampmetropole.fr ou concertation-plui-paysdaix(at)registre-numerique.fr

Vous retrouverez toutes les actualités relatives au PLUi du Pays d’Aix sur la page suivante :  https://www.registre-numerique.fr/concertation-plui-paysdaix/documents

 

ACTUALITÉS : 5 réunions publiques vont se succéder du 9 au 30 novembre.

 

  • Mercredi 9 novembre, 18h00, Salle des Fêtes – Place Guigues à Coudoux
    Secteur Ouest : Coudoux, Eguilles, Lambesc, Rognes, Saint-Cannat – Ventabren

 

  • Mardi 15 novembre, 18h00, Salle de la Galerie – Rue Frédéric Mistral à Fuveau : Secteur Est : Beaurecueil, -Châteauneuf-le-Rouge, Fuveau, Gardanne, Gréasque,  Meyreuil, Mimet, Peynier, Puyloubier, Rousset, Saint-Antonin-sur-Bayon, Simiane-Collongue, Le Tholonet, Trets

 

  • Jeudi 17 novembre, 18h00, Espace Nelson Mandela – Place de Provence à Vitrolles : Secteur Sud : Bouc Bel Air, Cabriès, Les-Pennes-Mirabeau, Vitrolles

 

  • Vendredi 25 novembre, 18h00, Conservatoire Darius Milhaud – Avenue Mozart à Aix-en-Provence
     Secteur Centre : Aix-en-Provence.

 

  • Mercredi 30 novembre, 18h00, Salle Frédéric Mistral – Rue Aimé Bernard à Peyrolles-en-Provence : Secteur Nord : Jouques, Meyrargues, Pertuis, Peyrolles-en-Provence, Le Puy-Sainte-Réparade, La Roque-d’Anthéron, Saint-Estève-Janson, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Paul-lez-Durance, Vauvenargues, Venelles.

 

  • Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un outil de planification de l’affichage publicitaire. Actuellement, la commune de la Roque d’Anthéron ne dispose pas de RLP. Depuis le 1er janvier 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence exerce la compétence en matière de RLP sur le périmètre de tous ses territoires. Un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) est en cours d’élaboration afin d’assurer un traitement cohérence de la publicité extérieure à l’échelle du Pays d’Aix.

 Pour donner votre avis sur l’élaboration du RLPi, plusieurs supports sont à votre disposition :

  • Un registre de concertation mis à disposition au Centre Technique Municipal et à l’antenne métropolitaine du Pays d’Aix aux jours et heures habituels d’ouverture au public
  • Un registre numérique : www.registre-numerique.fr/rlpi-ct2-concertation
  • Une adresse postale : Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence - CONCERTATION SUR LE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DU PAYS D'AIX - BP 48014 - 13657 MARSEILLE Cedex 02
  • Une adresse mail : rlpi-ct2-concertation@mail.registre-numerique.fr

Vous retrouverez toutes les actualités relatives au PLUi du Pays d’Aix sur la page suivante :  https://www.registre-numerique.fr/rlpi-ct2-concertation

 

 

 

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