LE SAVIEZ-VOUS ?
Conformément à la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, dite Loi ELAN, vous pouvez désormais saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier d’autorisation du droit des sols (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir) directement en ligne à tout moment et où que vous soyez dans une démarche simplifiée et sans frais. Une économie de papier, de frais d’envoi et de temps !
La saisie de quelques informations ciblées vous permet d’éditer le bon formulaire, automatiquement pré-remplie et accompagné de la liste des pièces justificatives à fournir. Un service plus simple et plus fiable !
C’est maintenant à vous de prendre possession du nouveau Portail Usagers Urbanisme, cliquer sur le lien suivant et laisser vous guider : https://aixmarseilleprovence.geosphere.fr/guichet-unique
Par la mise à disposition de ce télé-service, aucun dépôt dématérialisé par mail ne sera autorisé. Les dépôts en version papier restent toujours possible.
Le service d’urbanisme de la commune de La Roque d’Anthéron reste à votre disposition pour tout complément d’information aux horaires et coordonnées reportés à gauche de votre écran.
Depuis le 1er septembre 2022, les formulaires Cerfa ont fait peau neuve !
Rendez-vous sur notre site internet dans la rubrique « Les demandes d’autorisation du droit des sols » et sur le site servicepublic.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
La taxe d’aménagement est une taxe due si vous entreprenez des opérations soumises à permis de construire ou d’aménager ou à déclaration préalable de travaux.
Dans une logique de simplification, de modernisation et de rapprochement avec la gestion des impôts fonciers, la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive est transférée, depuis le 1er septembre 2022, à la Direction Générale des Finances Publiques.
Sauf cas particuliers, le pétitionnaire devra effectuer la déclaration de la taxe d’aménagement directement auprès des services fiscaux dans les mêmes conditions que les déclarations des changements fonciers prévues par l’article 1406 du Code Général des Impôts, c’est-à-dire dans les 90 jours à compter de la réalisation définitive des travaux sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr.
Dans le cadre d’un nouveau contexte institutionnel, et de la multiplication des enjeux en termes d’environnement, d’habitat, de transport, … le territoire du Pays d’Aix qui compose la Métropole Aix-Marseille-Provence s’est engagé dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal à l’échelle de ses 36 communes. L’élaboration du PLUi est menée en collaboration avec les communes à chaque étape de la procédure. Le PLUi a vocation à traduire un projet de territoire partagé alliant éco-responsabilité, proximité et attractivité. En attendant l’approbation du PLUi du Pays d’Aix, c’est le Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Roque d’Anthéron qui s’applique.
Pour donner votre avis sur l’élaboration du PLUi, plusieurs supports sont à votre disposition :
Vous retrouverez toutes les actualités relatives au PLUi du Pays d’Aix sur la page suivante : https://www.registre-numerique.fr/concertation-plui-paysdaix/documents
Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un outil de planification de l’affichage publicitaire. Actuellement, la commune de la Roque d’Anthéron ne dispose pas de RLP. Depuis le 1er janvier 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence exerce la compétence en matière de RLP sur le périmètre de tous ses territoires. Un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) est en cours d’élaboration afin d’assurer un traitement cohérence de la publicité extérieure à l’échelle du Pays d’Aix.
Pour donner votre avis sur l’élaboration du RLPi, plusieurs supports sont à votre disposition :
Vous retrouverez toutes les actualités relatives au PLUi du Pays d’Aix sur la page suivante : https://www.registre-numerique.fr/rlpi-ct2-concertation
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