Mairie de La Roque d'Anthéron

Votre enfant part en voyage sans vous à l'étranger ?

Dans un contexte international marqué par des départs de Français – dont certains mineurs – vers des zones de conflits, le Parlement a souhaité établir un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs.

Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire. Une campagne de presse d'envergure nationale et régionale a d'ores-et-déjà relayé cet impératif.

Ainsi, dans le cadre d’un voyage à l’étranger, le mineur non accompagné de l'un de ses parents doit  être muni des 3 documents suivants :

  • Sa pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport
  • Le formulaire d'autorisation parentale de sortie du territoire signé  par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
  • La photocopie du titre d'identité du parent signataire (responsable légal) du formulaire d'autorisation de sortie (décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016).

  L’utilisation du passeport seul n’est plus considérée comme suffisante.

L’autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.

Téléchargez le CERFA : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11090

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MESURES EN VIGUEUR DANS LES BOUCHES-DU-RHONE

Stéphane BOUILLON, Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône, Préfet de la zone de défense sud, et Laurent Nunez, Préfet de police des Bouches-du-Rhône, ont réuni les maires et les parlementaires du département en présence des forces de l'ordre.

La déclinaison de l’état d’urgence dans le département des Bouches-du-Rhône a été arrêtée par le préfet de département, préfet de zone de défense et de sécurité et le préfet de police, en application des décrets n°2015-1475 et 2015-1476 du 14 novembre 2015. Les mesures ont été présentées samedi 14 novembre aux députés, sénateurs, présidents des exécutifs locaux et maires du département.

Le plan Vigipirate renforcé reste en vigueur. Les mesures de protection ciblées, arrêtées suite aux attentats de janvier dernier et à la tentative d’attentat dans le Thalys de septembre, sont donc maintenues.

Les lieux de grand rassemblement et manifestations d’ampleur (centres commerciaux, gares, lieux de culte, aéroports, événements sportifs...) font l’objet d’une vigilance renforcée des services de police, de gendarmerie, et des militaires dans le cadre de l’opération Sentinelle.

Ainsi, les patrouilles de police et de gendarmerie ont été réorientées sur les sites de forte affluence. Les transports collectifs, l’aéroport Marseille-Provence, les gares ferroviaires et les ports fonctionnent normalement.

Les manifestations (revendicatives, sportives, culturelles ou festives), ne font l’objet d’aucune interdiction générale dans le département. Il est donc laissé à l’appréciation des maires et organisateurs, en lien avec la préfecture de police, de maintenir ou non ces manifestations au regard notamment des risques en matière de sécurité. 

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REAGIR EN CAS D'ATTAQUE TERRORISTE...

Document à télécharger ici > Réagir en cas d'attaque terroriste.

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Schéma de Cohérence Territoriale : le SCOT

La Métropole Aix-Marseille-Provence a la compétence d'élaboration, en concertation avec la population, du SCOT. Il s'agit d'un document de planification urbaine qui dessine l'organisation et la vocation des espaces, selon une procédure définie par le Code de l'urbanisme.

La Roque d'Anthéron joue un rôle important dans la concertation du SCOT. La mobilisation de tous est essentielle. Notre conseil de territoire met à la disposition de tous les rocassiers un registre d'observations et un dossier d'information régulièrement mis à jour, que vous retrouverez à l'accueil en mairie.

 

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