Les dossiers de demande de subvention mairie pour 2022 sont en ligne.

Demande de subvention pour l’année 2022

 N F O R M A T I O N S   P R A T I Q U E S
Pour toutes les associations 

 ► Qu’est-ce que la subvention de fonctionnement ?

Il s’agit d’une aide à caractère facultatif qui peut vous être attribuée :

• Soit pour le fonctionnement général de votre association
• Soit pour la mise en œuvre d’un projet spécifique durant l’année civile à venir

► Modalités de demande :

Votre dossier doit être rempli intégralement, et retourné au service de la vie associative avant le 30 janvier 2022. Merci de prendre rendez-vous avec le service au 04 42 50 52 65 ou par e-mail : vie-associative@ville-laroquedantheron.fr

Pour votre dossier de demande, toutes les associations devront joindre :

• Le document Cerfa unique > à télécharger ici               
• Une attestation d’assurance responsabilité civile couvrant toutes les activités organisées par l’association

• Pour les associations sportives, merci d’intégrer impérativement à votre dossier :

- Le document annexe > à télécharger ici         
- L’attestation d’agrément Sports ou tout autre agrément lorsque la législation l’impose
- La liste officielle de vos licenciés à demander à votre fédération

• Pour les associations culturelles, caritatives, merci d’intégrer impérativement à votre dossier :

- Le document annexe > à télécharger ici          
- Pour les crèches, en plus des documents annexes ci-dessus merci de fournir : Votre projet pédagogique, votre projet éducatif, et le règlement de fonctionnement.

• Pour toute première demande, en cas de changement de statuts ou de modification de bureau :

- Joindre les statuts de l’association à jour
- Joindre le récépissé de déclaration à la Sous-Préfecture

► Comment la subvention vous est-elle versée ?

Par virement bancaire au N° de compte indiqué sur le R.I.B. ou R.I.P. fourni dans votre dossier.

Le versement de la subvention entraîne la nécessité de faire figurer le logo de la commune sur tous supports de communication relatifs aux manifestations.

• Rappel : un compte rendu financier doit être déposé auprès de la commune dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée : document Cerfa > à télécharger ici