Les dossiers de demande de subvention mairie pour 2022 sont en ligne.
Demande de subvention pour l’année 2022
N F O R M A T I O N S P R A T I Q U E S
Pour toutes les associations
► Qu’est-ce que la subvention de fonctionnement ?
Il s’agit d’une aide à caractère facultatif qui peut vous être attribuée :
► Modalités de demande :
Votre dossier doit être rempli intégralement, et retourné au service de la vie associative avant le 30 janvier 2022. Merci de prendre rendez-vous avec le service au 04 42 50 52 65 ou par e-mail : vie-associative@ville-laroquedantheron.fr
Pour votre dossier de demande, toutes les associations devront joindre :
- Le document annexe > à télécharger ici
- L’attestation d’agrément Sports ou tout autre agrément lorsque la législation l’impose
- La liste officielle de vos licenciés à demander à votre fédération
- Le document annexe > à télécharger ici
- Pour les crèches, en plus des documents annexes ci-dessus merci de fournir : Votre projet pédagogique, votre projet éducatif, et le règlement de fonctionnement.
- Joindre les statuts de l’association à jour
- Joindre le récépissé de déclaration à la Sous-Préfecture
► Comment la subvention vous est-elle versée ?
Par virement bancaire au N° de compte indiqué sur le R.I.B. ou R.I.P. fourni dans votre dossier.
Le versement de la subvention entraîne la nécessité de faire figurer le logo de la commune sur tous supports de communication relatifs aux manifestations.