I N F O R M A T I O N S P R A T I Q U E S
Pour toutes les associations
Définition d’une subvention
Il s’agit d’une aide à caractère facultatif qui peut vous être attribuée selon certains critères précisés dans le dossier à télécharger pour :
En application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 30 octobre 1935 et de l’article L. 221-8 du Code des communes, il est rappelé que «toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention pourra être soumise au contrôle des délégués de la collectivité, qui l’a accordée, et dès lors, être en mesure de fournir toutes les pièces justificatives ».
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MODALITES DE DEMANDE
sur rendez-vous avec le Service de la Vie Associative.
Pour prendre rendez-vous : contactez nous au 04 42 50 52 65
ou par e-mail à vie-associative@ville-laroquedantheron.fr
Toute demande incomplète ne pourra être ni enregistrée ni étudiée.
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► Pour les ASSOCIATIONS SPORTIVES
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► Pour les ASSOCIATIONS CULTURELLES
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Modalités de versement de la subvention
La subvention sera versée par virement bancaire sur le RIB ou RIP fourni au dossier
Dès lors qu’une subvention a été accordée, vous devrez faire figurer le logo de la commune sur tous supports de communication relatifs aux manifestations.
Un compte rendu financier doit être déposé auprès de la commune dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée : document Cerfa n° 15059*02 > à télécharger ici
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